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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008157996
3 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hamid A, demeurant chez ... ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2004 et 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me X...
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158032
29 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 13 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Aymard X, demeurant ... ; M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158040
15 décembre 2004
Vu 1°), sous le n° 254182, la requête, enregistrée le 14 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158046
1 décembre 2004
X n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par la décision attaquée, le ministre de la défense a rejeté sa demande ; que ses conclusions aux fins d'injonction doivent être rejetées par voie de
CETAT:CETATEXT000008158054
Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158074
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 16 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158097
---- Article 1er : La requête de M.
CETAT:CETATEXT000008158102
Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158151
administrative doivent être rejetées par voie de conséquence ; Considérant que la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008158158
3 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Tamer X demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008158165
Vu les requêtes, enregistrées le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sous les n°s 264357 et 264358, présentée par M. Yongwei Hu et par Mme Cuimei X demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008158194
17 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Selma Bent Ammart X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008158210
Vu la requête, enregistrée le 19 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nasira X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008158217
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2004 et 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Salah X, ayant élus domicile
CETAT:CETATEXT000008158224
Vu la requête, enregistrée le 19 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zola X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008158233
Vu la requête, enregistrée le 20 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali X demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008158272
28 avril 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 24 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE GIVEN IMAGING, dont le siège est
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158306
9 avril 2004
Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158390
23 juin 2004
Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées le 6 octobre et 28 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la SOCIETE ARDI, dont le siège est ...
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