X..., architecte, la société routière du Massif-Central et du Limousin (R.M.C.L.) et la société Cochery ont été condamnés à lui verser en réparation des désordres ayant affecté son centre de vacances à

décision du 3 juillet 2007 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté son recours formé contre la décision du 8 septembre 2006 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes

Jean-Robert et Gilles X..., architectes et du bureau de contrôle Socotec à la réparation de l'intégralité des désordres affectant les bâtiments de la base de loisirs de Bairon et au paiement des intérêts

CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS, CE QUI EXCLUAIT NECESSAIREMENT LA RESPONSABILITE BIENNALE POUR LES MENUS OUVRAGES ; QU'IL A, DANS CES CONDITIONS, SUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION ; SUR LA RESPONSABILITE

du préjudice résultant de dommages affectant la piscine ; 2°)rejette la demande présentée par la commune devant le tribunal administratif de Pau, subsidiairement réduise sensiblement la part de responsabilité

CHEMETOV et DEROCHE étaient, en vertu des stipulations du contrat qu'ils avaient conclu avec l'Etat le 5 décembre 1972, chargés de la "mission de l'architecte", qui comportait notamment les "études, plans

X..., Z... et A..., architectes, le bureau d'études Domini, et les sociétés SAEP, SCGPM et SMAC soient condamnés à réparer les désordres affectant la Place haute et le Forum bas de la zone d'aménagement

public d'H.L.M. de la ville de Nice étaient de nature à rendre ces constructions impropres à leur destination ; que c'est dès lors à bon droit que le tribunal administratif a retenu à ce titre la responsabilité

A était l'architecte maître d'oeuvre, la SNC Boireau le constructeur et la société Bureau Véritas le contrôleur technique ; que la réception a eu lieu le 22 juillet 1999, sans réserve ; que, par un jugement

qu'il résulte d'une précédente expertise que le coût des travaux de première urgence supportés par le district urbain de Bar-le-Duc s'élève à 11 613 F ; que, par suite et compte tenu du partage de responsabilité

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE. - FAIT SUSCEPTIBLE D'ATTENUER LA RESPONSABILITE

la commune de Bouc-Bel-Air a décidé, par délibération du 26 février 1982, de confier la réalisation du groupe scolaire La Bergerie à l'entreprise générale SOCIETE LES TRAVAUX DU MIDI, le cabinet d'architectes

et de la Société Armand Interchauffage ; Considérant, d'une part, que, si elles n'avaient aucun titre à exercer l'action en responsabilité décennale à la date à laquelle a été enregistrée leur demande

COUVERTURE ET LE MATERIAU CHOISI AIENT ETE CONFORMES AUX NORMES TECHNIQUES ADMISES A L'EPOQUE DE LA CONSTRUCTION, QUE LA SOCIETE "ENTREPRISE ZELL" N'EST PAS FONDEE A PRETENDRE QU'EN RETENANT SA RESPONSABILITE

A à l'annexe du tableau régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; il soutient que la condition d'exercice professionnel sous sa responsabilité personnelle exige qu'il soit justifié

REPONDENT AUX CARACTERISTIQUES DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN DATE DU 6 MARS 1956 PORTANT DEFINITION DES NOTIONS D'AVANT-PROJET POUR LA REMUNERATION DES ARCHITECTES DIRIGEANT DES TRAVAUX EXECUTES

et environs ; que, par suite, même si l'Etat n'a reçu de cet établissement public délégation de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage que par une convention du 16 avril 1974, les architectes

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A RECONNU QUE LA RESPONSABILITE

TRAVAUX, REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES CAUSES PAR LA DEFICIENCE DE CETTE ETANCHEITE, QUI ONT RENDU CES BATIMENTS IMPROPRES A L'USAGE AUQUEL ILS ETAIENT DESTINES ; SUR LA RESPONSABILITE

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la convention passée entre la ville de Charenton-le-Pont et un groupement d'architectes et d'entreprises, pour la réalisation de la zone d'aménagement