X... sont relatives à la situation individuelle d'un même fonctionnaire nommé par décret du Président de la République ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur les conclusions

docteur X..., qu'il n'était pas en mesure de prendre une telle décision, le préfet de l'Indre a entendu rejeter la demande dont il était saisi ; que par suite, sa lettre ne pouvait s'analyser comme une simple

A, en ce qui concerne ses conclusions indemnitaires, est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte : Sur la compétence : Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-1 du code

sont dues, accompagnées des majorations familiales : Considérant que Mme X... dans un mémoire enregistré le 16 mai 1988 déclare abandonner les conclusions susanalysées ; que ce désistement est pur et simple

fonction publique: " Dans le champ de compétence des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés

Y..., précédemment nommé en qualité d'agent stagiaire des travaux publics de l'Etat à compter du 15 décembre 1989, a été licencié pour insuffisance professionnelle notoire, il était en service depuis une

la seconde à partir de trois cent cinquante heures de vol ; qu'enfin, le règlement de la consultation prévoit, en son article 5, que pour la mise en oeuvre du critère prix qui représente 30 % de la note

la décision du 22 octobre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Atac l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial Simply

ENVISAGES PAR L'ADMINISTRATION ET A ETE AINSI MIS EN MESURE DE PREPARER SES OBSERVATIONS DEVANT LA COMMISSION, AVANT SON DECES ACCIDENTEL SURVENU LE 25 AVRIL 1968 ; QU'APRES CE DECES, MME , QUI A ETE NOMMEE

"Provence Logis" la garantie d'emprunt, dont l'obtention était l'une des conditions mises à la réalisation de la vente stipulée par l'acte notarié du 20 octobre 1990 ; que, dès lors et bien que Mme X..

Tapie, avocat du comité d'établissement de Bernouville de la société Altuglas International et autres et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Altuglas International ; Vu la note

pouvoir adjudicateur a distribué aux membres du jury, sans le porter à la connaissance des candidats, un barème de notation du sous-critère 3.1 " Réponse aux besoins fonctionnels décrits au tome 1 ", noté

national travail, emploi, formation professionnelle, CGT-travail et le syndicat national unitaire, travail, emploi, formation, insertion demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note

Considérant qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme C... a exercé, de 2004 à 2012, les fonctions de principale du collège William-Henri Classen à Ailly-sur-Noye (Somme), M.

Son article 3 prévoit une possibilité de déroger au double plafond ainsi fixé pour mettre en oeuvre des tirs de défense simple aux fins de protection des troupeaux.

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'UNION POUR LA RECHERCHE ET L'APPLICATION DES PRATIQUES AGROBIOLOGIQUE ET HOMEOPATHIQUE EN AGRICULTURE est pur et simple ; que

PAR ACTE NOTARIE EN DATE DES 30 NOVEMBRE, 1ER ET 4 DECEMBRE 1971; QUE CETTE DEMANDE A ETE REJETEE PAR ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 27 JANVIER 1972; QUE, LE 20 FEVRIER 1972, LES EPOUX X...

GAGNER SUBI PAR LEUR ENTREPRISE A LA SUITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 7 ; 2° LEUR DONNE ACTE DE LEUR QUALITE DE SEULS BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE ALLOUEE ; 3° A TITRE SUBSIDIAIRE NOMME