JEAN Y..., QUI EXERCAIT LA PROFESSION D'AGENT GENERAL DES SOCIETES DU "GROUPE D'ASSURANCES DES MUTUELLES DU MANS" A MAZAMET, EST DECEDE LE 8 DECEMBRE 1971, ET QUE LES COMPAGNIES D'ASSURANCES QU'IL REPRESENTAIT

Vu la procédure suivante : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires n° 360, n° 1037 et n° 66 émis à son encontre

Crédit Mutuel assurances IARD.

ou compagnies d'assurances et tous autres assureurs ..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE ANONYME X... gère le mandat d'agent général qu'une compagnie d'assurances a confié

, avocat des CONSORTS Z... et autres, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune d'Arques, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SA Renault Automation et de Me Parmentier, avocat de la Société

261 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au cours de la période d'imposition concernée : "Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : 1...2° Les affaires effectuées par les sociétés

Par un arrêt n° 13MA02214 du 24 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté au fond les conclusions dirigées contre la Société mutuelle d'assurance

n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que le jugement est insuffisamment motivé de ce chef ; Considérant que, pour obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée susmentionée, la société de

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, à la société anonyme Spie Batignolles TPCI venant aux droits de Spie Citra, à Monsieur Adrien A, à la société mutuelle

A et de la SCP Boutet, avocat de la société caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.A..., à Me Le Prado, avocat de la société hospitalière d'assurances mutuelles et du centre hospitalier

d'Astarac en Gascogne et à Me Le Prado, avocat de la société Mutuelles du Mans Assurances IARD.

des impôts ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que le GIE des MAE a pour objet de mettre son parc informatique, pour les besoins de leur activité, à la disposition de ses membres, à savoir la société

Enfin, par une décision du 16 novembre 2011, l'ACPR a autorisé le transfert de ce même portefeuille de contrats à la société anonyme d'assurance Mutex SA, laquelle est régie par le code des assurances.

finances rectificative pour 2011 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code des assurances

André K, à Me Bes, administrateur judiciaire de la société SEMAGU, à la société MEDI Caraïbes Guyane, à la société ATAG, à la société AXA Assurances, à la société AM Prudence, à la société AXA Caraïbes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

DES VEDETTES PARIS TOUR-EIFFEL, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST PORT DE LA BOURDONNAIS A PARIS 7EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU

Vu la procédure suivante : Mme A C née B ainsi que plusieurs membres de sa famille ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté et son assureur, la société

de la société Atelier C et Serres, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société MMA Iard, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Techni Chaud