et au nom de son fils mineur François-Xavier A ; Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008 au tribunal administratif de Paris, présentée pour Mme Elisabeth A, demeurant ... et par laquelle l'intéressée

X..., après avoir annulé le jugement du 4 mars 1997 du tribunal administratif de Paris, l'a condamnée à verser aux intéressées les sommes respectives de 394 765,87 F (60 181,67 euros) et 635 884 F (96

d'assurance maladie du Calvados, d'autre part, la somme de 6 000 F au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens, 2) l'a condamné à verser à ladite caisse, d'une part, la somme

Michel X aux fonctions de secrétaire général par intérim de la Caisse des dépôts et consignations ; 2°) condamne la Caisse des dépôts et consignations au versement de la somme de 6 000 F à chacun des

légaux ; 4°) d'ordonner que les intérêts échus sur les sommes réclamées soient capitalisés afin de produire eux-même intérêts ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application

légaux ; 4°) d'ordonner que les intérêts échus sur les sommes réclamées soient capitalisés afin de produire eux-mêmes intérêts ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application

légaux ; 4°) d'ordonner que les intérêts échus sur les sommes réclamées soient capitalisés afin de produire eux-mêmes intérêts ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application

simple erreur de liquidation non créatrice de droits ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à son avancement dans le corps des professeurs des écoles, M.

et 152 449, 02 euros au titre des préjudices personnels avec les intérêts de droit et la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saintes le versement d'une somme

ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif de Toulouse ne s'est pas prononcé sur les fins de non recevoir opposées par le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI et tirées de l'absence de motivation

Y... au titre des honoraires d'architecte, et fixe au 11 janvier 1985 le point de départ des intérêts dus sur la somme de 420 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

; qu'en ne prenant pas également en considération l'intérêt public, invoqué en défense devant lui, qui s'attachait à ce que la décision de retrait d'agrément soit immédiatement exécutée dans l'intérêt

des années 1982 et 1983, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 100 000 F, à titre de dommages-intérêts, ainsi que les intérêts de droit sur le montant des cotisations dégrevées

des frais exposés et non compris dans les dépens.

individuelles prononçant des détachements ou mises à disposition au titre de l'obligation de mobilité et y mettant fin ; qu'ainsi le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a pu légalement rejeter

X, qui n'établit pas être dépourvu d'attache dans son pays d'origine, le refus de titre de séjour en date du 13 août 2002 ait porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une

la Moselle lui a interdit l'exercice de la profession d'agent d'affaires dans le département de la Moselle et à la condamnation de la préfecture de la Moselle au paiement de la somme de 500 000 F à titre

et intérêts des intérêts : Considérant que les consorts A ont droit aux intérêts au taux légal sur les sommes qui leur sont dues en capital par le centre hospitalier de Guéret à compter de leur demande

A..., professeur certifié d'éducation musicale, il a annulé les décisions des 25 novembre 2008 et 26 janvier 2009 du recteur de l'académie de Créteil refusant de verser à l'intéressé l'indemnité de sujétions

au nom de l'intéressé dans les écritures de la société et dont la société n'avait pas été en mesure de justifier l'inscription ; que l'administration, qui justifie que les sommes ainsi mises à la disposition