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600 résultats pour « voie à grande circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453897.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier que les obligations introduites par les dispositions de l'article L. 165-1-1-1 du même code pèseraient en grande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041920156

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

Quant aux règles particulières s'appliquant aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse : 6.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027697930

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

le soumettre à la Commission avant le 31 décembre 2008 ; que l'objectif de ces plans de gestion est, dans une perspective de long terme, de " réduire la mortalité anthropique afin d'assurer avec une grande

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411936

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Considérant que l'article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris peut, sur saisine motivée du représentant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807008

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

publics ; - réquisition de tous locaux nécessaires à la protection et au confinement de l'ensemble des personnes sans domicile fixe sur tout le territoire ; - mise en place de points de contrôle dans les grands

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le c) du même 1° définit les artifices de divertissement de catégorie F3 comme ceux qui " présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042545496

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur les conclusions relatives aux manifestations sur la voie publique : 15.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767365

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

vitesse de circulation de l'eau, près des berges, favorisant ainsi l'érosion de leur base par suite du creusement du lit du fleuve, ce qui a eu, en l'espèce, pour conséquence d'accentuer les effets de

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Kariger avait indiqué dans la décision contestée que ces comportements donnaient lieu à des interprétations variées qui devaient toutes être considérées avec une grande réserve et n'en a pas fait l'un

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457106.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

31 décembre 2020 inclus à toutes les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Ses dispositions peuvent cependant être alors contestées par voie d'exception devant toute juridiction, qui doit dans ce cas transmettre le moyen soulevé au Conseil d'Etat, en vertu de l'article 179.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737182

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

A la date du 28 mars 2020, le dernier point épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France disponible, en date du 24 mars, faisait état d'une circulation du SARS-CoV-2 sur l'ensemble du territoire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006680

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

délivrance, par le pharmacien d'officine, à la patiente des médicaments nécessaires à l'interruption volontaire de grossesse, l'extension du délai durant lequel l'interruption volontaire de grossesse par voie

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239504

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

d'enfouissement en s'exonérant sur ce point de façon anormale, d'une approche objective actualisée ; que l'étude d'impact ne peut tenir lieu du dossier d'évaluation du projet sur le site Natura 2000 du Grand

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070264

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé, par voie électronique, de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042601372

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur les conclusions relatives aux manifestations sur la voie publique : 15.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il ressort de ce même avis que si la capacité de la grue cendrée à voir les obstacles est bonne en haut vol, elle a tendance à diminuer quand la grue se rapproche du sol, notamment lorsqu'elle rejoint

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

d'occupation des sols des communes concernées par le projet : Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué par voie

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444581.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

termes de l'article UC 3.1 du règlement du plan d'occupation des sols dans sa rédaction applicable à la date du permis de construire : " Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042519150

Admin. suprême

7 novembre 2020

7 novembre 2020

s'il se déplace sans attestation alors même qu'il détient une carte professionnelle ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et aux libertés de circulation

Source officielle

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