Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

qui a autorisé la société anonyme "Grands travaux de l'Océan Indien" (G.T.O.I) à le licencier pour motif économique et contre la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours

GEORGES X..., LA DECISION TACITE PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE PARIS - 16 EME, SECTION A, A AUTORISE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST, SUR SA DEMANDE FORMULEE LE 11 JUIN 1979, A LICENCIER

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques

travaux comportant des risques particuliers fixée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination

et de travaux publics à le licencier pour motif économique ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi du 28 octobre 1982 ; Vu

ET TRAVAUX, sur le fondement des articles L. 321-7 et L. 321-9 du code du travail alors en vigueur, l'autorisation de licencier dix-huit salariés, au nombre desquels figurait M.

un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de " médecins du travail " et dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail,

contre l'article 1er du décret attaqué : Considérant qu'en prévoyant que : "pour l'application du présent décret sont définies comme ... 11) inspecteurs de la sécurité des navires et du travail maritime

l'envoi de la lettre demandant l'autorisation de licenciement ; que, dès lors, le moyen tiré du défaut d'entretien préalable est inopérant ; Considérant, enfin, que si M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques

X... ainsi que de la Fédération des travaux publics et portuaires de la marine et des transports sont dirigées contre le même arrêté en date du 15 septembre 1982 par lequel le ministre du travail et le

qui lui était soumis en retenant qu'elle était l'employeur des travailleurs en situation irrégulière en cause. 3.

-Force Ouvrière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 modifié par le décret n° 85-287 du 1er mars 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs

, 65, et 67 du code des marchés publics annexé au décret du 1er août 2006 ; ....................................................................................