CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 712 résultats pour « 26 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007863488

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 2436

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864317

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX représentée par son président ; la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007864530

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007865114

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007866458

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007866861

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628080

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839707

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839712

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839817

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839824

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le préfet du Morbihan

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839900

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007840127

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007841185

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007841907

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007842243

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837357

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837383

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837389

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837612

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier