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207 résultats pour « Abdelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745157

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Abdellah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007892322

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Maamar ABDELLAH X... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007901137

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

ABDELLAH X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136178

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Essam Hassan Abdel Hamid X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191434

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Abdel Madjib A ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 janvier 2004, la requête présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076451

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Abdellah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106958

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Abdel Hafiz X..., ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471164.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'administration fiscale apportait un ensemble d'éléments précis et convergents de nature à remettre en cause la matérialité des prestations de sous-location que lui avait facturées la société Transport Abdell

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007857646

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Abdellah X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678303

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

DU 15 JUILLET 1970 ET LE DECRET DU 5 AOUT 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ELEVAGE DES ABEILLES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997359

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Abdellah X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Abdellah X..., demeurant Douar Aroumiat Tarnata à Zagoura (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057677

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Abdel Y... X..., demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008076681

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Abdel Kader X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008042091

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Abdel Krim X... s'effectuerait à destination de l'Algérie ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187176

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Essam Abdel Y... X... Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008212834

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Abdel Kader YX demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178171

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Khaled Abdel Hakim Yassein X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110028

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Abdel et Aroussi X..., ressortissants tunisiens, qui souhaitaient venir en France pour subir des examens médicaux, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Sfax s'est fondé sur

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174834

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Abdellah X, venant au droit de son père décédé, M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233237

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Abdel Jabar X et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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