laquelle a été rendue l'ordonnance susvisée du 28 janvier 1992 ; Considérant, d'autre part, qu'en l'état des pièces du dossier, notamment de celles produites par l'université de Pau et des pays de l'Adour

Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES LANDES, dont le siège est BP 621 à Mont De Marsan (40006), la SOCIETE BOP, dont le siège est 1 rue du 13 juin à Aire-sur-l'Adour

était, à la date de publication du décret susvisé du 30 décembre 1987, détaché en qualité de secrétaire général auprès de l'institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour

de suspension de l'exécution de la décision du 26 novembre 2004 refusant le recrutement de Mlle X sur l'emploi de maître de conférences n° 0451 à l'institut universitaire de technologie des Pays de l'Adour

2024 au 31 octobre 2024 et pour la période hors étiage du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025, les volumes d'eau maxima dont le prélèvement est autorisé pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de l'Adour

février 2019 par lesquelles, respectivement, le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et le président intercommunal d'action sociale (CIAS) d'Aire-sur-l'Adour

-Anglet Pyrénées-Atlantiques à la suite des travaux d'aménagement de l'embouchure de l'Adour en vue d'améliorer l'accès des marins au port de Bayonne ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Pau d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire de Bayonne n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par l'Agglomération Côte Basque Adour

Mlle Semetey aux examens et contrôles organisés en vue de la délivrance du diplôme universitaire de technologie ; que, si le règlement intérieur de l'institut universitaire de technologie des pays de l'Adour

travaux de construction de l'autoroute A 65 Langon-Pau comprise, d'une part, entre le noeud routier A 62/A 65 (commune d'Auros) et le diffuseur nord (ancien diffuseur centre) de la déviation d'Aire-sur-Adour

novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à l'annulation de la réponse du 16 juin 1988 du président de l'université de Pau et des pays de l'Adour

DELIMITATION AURA LIEU SUR UN AUTRE POINT DU LITTORAL"; QUE LA PORTION DU LITTORAL DELIMITEE PAR LE DECRET DU 28 DECEMBRE 1978, ENTRE LE CAP SAINT MARTIN ET LE SUD D'UNE DIGUE ELLE-MEME IMPLANTEE AU SUD DE L'ADOUR

X..., qui a exercé jusqu'au 24 mars 1978 les fonctions de gérant non-associé de la SARL "Groupement d'entreprises de la Vallée de l'Adour" (GEVA), a perçu en 1975, 1976 et 1977, en plus d'un salaire fixe

la procédure suivante : L'association " Défense des milieux aquatiques ", sous le n° 2200574, et l'union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Adour-Garonne

administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de la société La Closerie tendant à la condamnation de la commune d'Eugénie-les-Bains et du syndicat intercommunal des rivières des bassins de l'Adour

exerçant dans les eaux du domaine public "la maille vendéenne", l'Association départementale des pêcheurs aux engins et aux filets d'Indre-et-Loire, le Syndicat des pêcheurs riverains des gaves et de l'Adour

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 438388, SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la communauté d'agglomération Côte Basque-Adour à lui payer la somme de 17 093

Y... sont imputables non à la situation des terrains par rapport à l'Adour, mais à l'exécution des travaux publics d'implantation du pont autoroutier sur l'Adour, travaux à l'égard desquels M.