Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DES EAUX-BONNES, - les conclusions de M.

Alain X..., éducateur spécialisé et délégué du personnel ; 2° annule par voie de conséquence le jugement du 5 juin 1984 du tribunal administratif de Marseille ; 3° rejette la demande de M.

Alain X... demeurant ... ; M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M. Luc Derepas, rapporteur public ; Considérant que M.

Alain X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Paul-Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain X, demeurant ... ; M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

Alain X..., - les conclusions de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat. - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

C, il a méconnu ses devoirs de bonne confraternité et d'assistance dans l'adversité ; - d'erreur de droit en ce qu'elle se fonde sur le motif inopérant que sa plainte contre M.

Alain Y..., demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain X..., ; M.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir d'exercer un entier contrôle sur l'appréciation portée la commission de médiation quant à la bonne foi du demandeur.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 septembre 2025.

Alain C..., à M. Henri E..., à M. Christian P..., à Mme X... Bosse, à Mme Nathalie F..., à Mme Magali N..., à Mme Francine J..., à M. Bernard O..., à M. Fabrice B... et au ministre de l'intérieur.

de justice administrative, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, peut régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne