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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007784579
20 juillet 1990
Alain Y..., demeurant ..., M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165970
19 janvier 2009
de Mme H sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : Les bulletins blancs
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008099740
10 décembre 2001
Alain X..., Michel X... et Marc X... une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831954
26 novembre 2008
Jérôme AD, demeurant 25, rue de la Croix Blanche à Malville (44260), Mme Isabelle , demeurant 6, rue du Pressoir à Malville (44260), M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007826921
27 avril 1994
des services fiscaux de la Réunion refusant de lui indiquer les modalités de calcul de l'impôt foncier mis à la charge des copropriétaires du lotissement Chane-Nam sis à Saint-Pierre, lieudit "Ravine Blanche
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019703702
24 octobre 2008
Alain F, demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815352
16 novembre 2011
décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, -les observations de la SCP Blanc
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007751981
12 mars 1990
Alain Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007983020
1 juillet 1998
Alain O..., à M. Daniel E..., à M. Albert J..., à Mme Marie-Blanche P..., à Mme Michèle K..., à M. Alain B..., à Mlle Nadèje C..., à M. Claude H..., à M. Bruno I..., à Mme Henriette Z..., à M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029835085
3 décembre 2014
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007724697
24 juillet 1987
Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Alain X..., de la SCP Peignot, Garreau avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la S.C.P.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738420
18 décembre 1987
HRIDA, monteur téléphone, demeurant hôtel du Cheval Blanc, Route de Paris à Crépy-en-Valois 60800 , M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005203
24 janvier 2007
Alain A, demeurant ... ; M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255602
17 mai 2006
CETAT:CETATEXT000007837808
20 mai 1994
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de MM. de A... et Z... et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018838985
21 mai 2008
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000028712075
6 mars 2014
Cercié, à Denicé (69640), le GFA de la Grange Bourbon dont le siège est à la Grange Bourbon, à Charentay (69220), le GFA Domaine Medge-Toppin dont le siège est au Château de l'Hestrange, au Paragard, à Blacé
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418928
4 mars 2009
Thierry AG, à Mme Aline AH, à M. Bernard K, à Mme Marie-Laure W, à M. Alain Q, à Mme Fabienne F, à M. Yves N, à Mme Christine H, à M. Paul AI, à Mme Maryse R, à M. Frédéric I, à Mme Ariette M, à M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541207
10 avril 2009
en deuxième lieu, que si l'article R. 27 du code électoral dispose que Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc
SECTION
CETAT:CETATEXT000008090395
10 juillet 2002
Alain X..., M. Dominique Y..., M. Léon Z..., M. Paul A..., M. Pierrick B..., M. Joseph C..., M. Gilles D..., M. Pascal E..., et M.
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