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103 résultats pour « Alain Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007784579

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Alain Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165970

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

de Mme H sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : Les bulletins blancs

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008099740

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Alain X..., Michel X... et Marc X... une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jérôme AD, demeurant 25, rue de la Croix Blanche à Malville (44260), Mme Isabelle , demeurant 6, rue du Pressoir à Malville (44260), M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007826921

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

des services fiscaux de la Réunion refusant de lui indiquer les modalités de calcul de l'impôt foncier mis à la charge des copropriétaires du lotissement Chane-Nam sis à Saint-Pierre, lieudit "Ravine Blanche

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703702

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Alain F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815352

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, -les observations de la SCP Blanc

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751981

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Alain Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007983020

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Alain O..., à M. Daniel E..., à M. Albert J..., à Mme Marie-Blanche P..., à Mme Michèle K..., à M. Alain B..., à Mlle Nadèje C..., à M. Claude H..., à M. Bruno I..., à Mme Henriette Z..., à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029835085

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724697

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Alain X..., de la SCP Peignot, Garreau avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

HRIDA, monteur téléphone, demeurant hôtel du Cheval Blanc, Route de Paris à Crépy-en-Valois 60800 , M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005203

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255602

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837808

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de MM. de A... et Z... et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838985

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Cercié, à Denicé (69640), le GFA de la Grange Bourbon dont le siège est à la Grange Bourbon, à Charentay (69220), le GFA Domaine Medge-Toppin dont le siège est au Château de l'Hestrange, au Paragard, à Blacé

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418928

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Thierry AG, à Mme Aline AH, à M. Bernard K, à Mme Marie-Laure W, à M. Alain Q, à Mme Fabienne F, à M. Yves N, à Mme Christine H, à M. Paul AI, à Mme Maryse R, à M. Frédéric I, à Mme Ariette M, à M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541207

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

en deuxième lieu, que si l'article R. 27 du code électoral dispose que Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008090395

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Alain X..., M. Dominique Y..., M. Léon Z..., M. Paul A..., M. Pierrick B..., M. Joseph C..., M. Gilles D..., M. Pascal E..., et M.

Source officielle

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