Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

exceptionnelle au titre des années 1973 et 1975 et des pénalités dont ces impositions sont assorties ; - leur accorde la décharge des compléments d'impôts et des pénalités litigieux ; Vu les autres pièces

et de faire droit à leurs conclusions d'appel incident ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

, 19 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 172 PERIN MICHEL, 178 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 173 QUENNELLE PIERRE, 34 RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Recam, dont M.

L CZ ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 décembre 2021, présentée par l'association La Quadrature du Net ; 1.

droit à ses requêtes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort du rapprochement des pièces du dossier de première instance et des termes du jugement

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. B a été victime, le 1er février 2000, à l'âge de seize ans, d'un grave accident de la circulation.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 ; - le code de justice administrative ; Après

ainsi que de la majoration exceptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Quiry-le-Sec ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

de l'autorisation délivrée à la société Télévision Française 1 (TF1), ensemble la convention signée le 8 octobre 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TF1 ; Vu les autres pièces

statuer par une même décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la société Métropole Télévision (M6) aux deux requêtes ; Considérant qu'il ressort des pièces

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une plainte formée contre M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de