d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement a autorisé l'emploi de pièges-cages dits "matoles" pour la capture de l'alouette

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juillet 2020 de la ministre de la transition écologique relatif à la capture de l'alouette

En second lieu, d'une part, l'arrêté relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles précise en particulier que la capture d'alouettes des champs à l'aide de matoles constitue un mode

Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2021 de la ministre de la transition écologique relatif à la capture de l'alouette

septembre 1987 par lequel le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement a autorisé la capture de l'alouette

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la capture de l'alouette

Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2021 de la ministre de la transition écologique relatif à la capture de l'alouette

des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 août 2025 relatif au nombre maximum d’alouettes

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la capture de l'alouette

pour la campagne 2022-2023, d'autre part, à la capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne et au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la capture de l'alouette

Le désistement de la société des Alouettes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Jacques Y... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER CHANTE-ALOUETTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 janvier 1993, et le mémoire, enregistré au

Bernard X..., demeurant les Moulins d'Allauch ... ; M.

commerciale donnée le 21 janvier 2016 par la Commission nationale d'aménagement commercial aux sociétés Carré d'Or Distribution et Kafrembo aux fins d'étendre la surface de vente d'un ensemble commercial à Allauch

DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 6 juillet 2001 relatif à la capture de l'alouette

RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, sis ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 1er septembre 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a autorisé la capture des alouettes

Jacques Y... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER CHANTE-ALOUETTE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 janvier 1993, et le mémoire enregistré au