Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes du DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 août 1988, présentée pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, dont le siège

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 février et 20 juin 2000, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DES ALPES-MARITIMES

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - les conclusions de M.

JULIEN , I..., DEMEURANT A NICE ALPES MARITIMES ...

les 9 février 1987 et 9 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département des Alpes-Maritimes par le président du conseil général ; le département des Alpes-Maritimes

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.

Masse-Dessen, Georges, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence et de Me Odent, avocat du département des Alpes-de-Haute-Provence, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions du DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de deux décisions du 6 novembre 2020 par lesquelles le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

par le président du conseil général des Alpes-Maritimes, dont le siège est Cité administrative, BP. 7 à Nice (06030) cedex ; le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

; la FEDERATION HOSPITALIERE PRIVEE RHONE-ALPES demande : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 février 2006 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes portant approbation

; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES, Mme Y et M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 août 1988 et 5 décembre 1988, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 août 1988 et 19 décembre 1988, présentés pour la COMMUNE DE MERIBEL-LES-ALLUES (73550

, la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ALPES-MARITIMES, le CENTRE DEPARTE-MENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES ALPES-MARITIMES, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE

Article 2 : La société Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne est condamnée à garantir la société Gerland et fils à hauteur de 50 % de la somme de 82 181,45 euros hors taxe.