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130 résultats pour « Amadei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838061

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Papa Amadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007894665

Admin. suprême

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Amadou X..., demeurant Chez M. Ibrahima Y..., 370 Lorraine-kellerman à Saint-Dié (88100) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085084

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Amadou X... demeurant chez Mme Y... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941289

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Papa Amadou X... ayant élu domicile chez Me Serge Y..., 9, Place Félix Baret (13006) Marseille ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008055479

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Amadou X..., demeurant chez M. Abdoulaye X..., ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008029234

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Amadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095174

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Amadou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471420

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Amadou A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007953108

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Amadou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008052709

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Amadou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007937635

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Amadou X... Y... demeurant foyer Sonacotra ... à la Verpillière (38290) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007979588

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Amadou Y..., demeurant chez M. X... Dia, ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233113

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

décision du 8 janvier 2008 par laquelle l'ambassadeur de France en Mauritanie a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à ses six enfants, Aissata, Hawa, Thilo, Salamata, Amadou

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123573

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Amadou X... et fixant la Mauritanie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre cette décision présentées par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005037

Admin. suprême

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Amadou N'Diaye Sow A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256588

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

A soutient qu'il avait été inexactement informé de la situation financière de la société Amadis SSII dont il était administrateur, les investissements qu'il a laissé réaliser dans cette société par la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008087807

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Amadou, ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646843

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

Ismaïla Amadou A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508894

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Ismaïla Amadou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008001837

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Amadou X..., demeurant chez M. Y... Aliou, ... ; M.

Source officielle