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4 770 résultats pour « Ameli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766242

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

03-04-02-005 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION -Mode d'appréciation.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

COUASNON, Amélie

SIREN 989524889Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

30/07/2026

Voir →

Radiations

Bruneliere, Amélie, Vervaet

SIREN 491597167Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

Créations

Schmidt, Amélie, Schimidt

SIREN 107702284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

Radiations

Magaud, Amelie Marie Berthe, Fournier

SIREN 808961155Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

30/07/2026

Voir →

Créations

DUCERF, Océane, Danielle, Amélie

SIREN 923422117Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

30/07/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767100

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759523

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835639

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835726

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

X... n'est pas de nature à remettre en cause l'amélioration apportée à l'exploitation des biens de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836048

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

03-04-02-005-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - RAPPROCHEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007784642

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

03-04-02-005-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - RAPPROCHEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791868

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

03-04-02-005-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - RAPPROCHEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007792909

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

03-04-02-005-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - RAPPROCHEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007811551

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

que le point d'eau situé sur la parcelle d'attribution n'aurait pas la même qualité que celui situé dans les parcelles d'apport, il ne ressort pas des pièces du dossier que la règle relative à l'amélioration

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834588

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

d'aménagement rural poursuivi lors des opérations de remembrement, ait été maintenue entre les nouvelles parcelles cadastrées 2K7 et 2M6, attribuées au requérant, n'est pas de nature à remettre en cause l'amélioration

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834893

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

03-04-02-005-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - RAPPROCHEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835061

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816980

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798709

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

hectares situé à 2,5 kilomètres du centre d'exploitation ont été ramenées à ce centre ; Considérant, en deuxième lieu, que la perte de façade sur route, à la supposer établie, est sans influence sur l'amélioration

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007825008

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836230

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836413

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836598

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

03-04-02-005-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - RAPPROCHEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836674

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT

Résumé IA — à vérifier