Anatole Z..., demeurant 99, Cité Lohéac à Mormant (77720), pour M.

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 août 1993, présentée par Mme Nicole Z..., demeurant résidence Anatole France, ... ; Mme Z... demande à la cour

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a assujettie au titre des années 2015 et 2016, à raison d'un immeuble situé 27, rue Anatole

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B...est fondé à demander l'annulation de la circulaire attaquée dans cette mesure ; En ce qui concerne le report des congés annuels pour les agents en congé maladie : 10.

Besançon, faisant droit à la demande de Mme Marie-Josée A, a annulé pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé le report de ses congés annuels

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CETAT48-03-05 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES - Militaires français musulmans d'Algérie - Indemnité annuelle ou pension proportionnelle [décret du 20 mars 1962].

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération nommant le desservant gardien du presbystère, avec allocation d'une indemnité annuelle

VERSAILLES ; CONSIDERANT QUE PAR LETTRE EN DATE DU 3 MARS 1979, LE MAIRE D'ERMONT A INFORME MME Z..., AUXILIAIRE DE SERVICE DU CENTRE DE LOISIR MATERNEL LOUIS Y..., DE SA NOUVELLE AFFECTATION A L'ECOLE ANATOLE

requête, enregistrée le 2 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES, dont le siège est 83, rue Anatole-France

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Baigneaux (Eure-et-Loir), du 6 septembre 1983, qui a institué une "cotisation annuelle

moyen des assurés sociaux ; que le décret du 29 décembre 1982, s'il a déterminé les modalités du calcul annuel du taux provisionnel de la revalorisation ou de la majoration de ces divers avantages, a

construire, que le projet de construction qui a été autorisé par l'arrêté attaqué comporte une implantation sur deux terrains, l'un de 2 051 m , l'autre de 3 968 m , situés de part et d'autre de la rue Anatole

X... sera soumis aux dispositions des titres I et II du décret n° 76-695 du 21 juillet 1976 ...En ce qui concerne les congés annuels, M.

L'ARTICLE 3, 1ER ALINEA, DU DECRET DU 6 JUIN 1959 FONT OBLIGATION AU PREFET DE CHOISIR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR UNE LISTE NATIONALE OU SUR UNE QUELCONQUE DES LISTES DEPARTEMENTALES ETABLIES ANNUELLEMENT

-04-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - Absence d'un tel principe - Durée des congés annuels