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109 résultats pour « André Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768510

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Pierre-André X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007755306

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

André G..., demeurant 8, allée des Bois de Livry à Clichy-sous-Bois (93390) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753202

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

André Y... et autres, et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781294

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Andrée Y..., demeurant à Cerdon par Poncin (01450), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008092929

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

C... prétend que l'urne aurait été ouverte, durant le vote, afin de permettre une substitution d'enveloppes, il n'apporte aucun commencement de justification au soutien de ses allégations ; Considérant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

ANDRE , LE SIEUR XY... JOSEPH , LA DAME VEUVE GUERIN XH... , LES SIEURS GUERIN O... , U... EDOUARD , DEMEURANT TOUS A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LES SIEURS S...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007904559

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006994

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

André F, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; Mme Annette G, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Areski, ALRIC BP..., ANDRE BX..., D... Claude, E... Claude, F... Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719551

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

complémentaire enregistrés les 30 avril 1986 et 14 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE, société anonyme dont le siège est ... à Saint-André

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176485

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

André X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834501

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660897

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Vu la requête présentée par le sieur André X..., demeurant au Port La Réunion , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 août 1977 après avoir été déposée dans

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736714

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

André A d'une somme de 786 euros correspondant aux primes informatiques versées à l'intéressé alors qu'il était en congé administratif du 1er juillet au 31 août 2002, a rejeté son recours gracieux formé

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643917

Admin. suprême

22 février 1974

22 février 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ANDRE X... DEMEURANT A TOULOUSE HAUTE-GARONNE , ...

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690523

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

René et André X..., architectes, à verser la somme de 52 690 F à la ville de Bastia Haute-Corse en réparation des désordres affectant la construction de la cité scolaire technique "Montessoro" ; 2°

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738587

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mmes Micheline Y... et Andrée X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la délibération du conseil municipal

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007713833

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

André Y..., demeurant 1, square Henri Dunant aux Lilas 93260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

André Germani, à M. Georges Mistral,à Mme Georgette Monier, à M. François Pisano, à M. Pucini, à Mme Joëlle Wurtz, à M. Bachkabakian, à M. Lucien Cesari, à Mme Elisabeth Couret, à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024032

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle