André DURAND, demeurant à l'Ecole de Lancelot à Privas (07000) ; - n° 116 833, présentée par Mme Françoise BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 834, présentée par M.

D'AVOIR dit et jugé que la donation consentie à Madame Y..., le 26 juin 1985, doit être évaluée à l'ouverture de la succession à la somme de 38. 887 ¿ ; AUX MOTIFS QUE suivant acte reçu par Maître André

André et Robert Durand, de M. L AG et Mme AU S, de Mme BC AS, de Mme W I et M. C I, de Mme AT Y, de M. BF AM, de Mme J AR, de M. AC AV et Mme AL AV, de Mme AY AA, de M. AH T, de M.

FORT-DE-FRANCE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé André

et André-Manuel de X..., quant bien même ceux-ci ont rapatrié au sein de l'entreprise bon nombre de colis durant l'enquête ; qu'André-Manuel de X..., vu comme ayant participé à l'enlèvement, doit être

Andrée, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Z... pour en faire un bijou qu'il n'a pu faire ; il avait donc remboursé André Z... en plusieurs fois, faute de pouvoir lui rendre les pièces ; que selon André Z..., il n'a jamais remis de pièces d'or

Jean André X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

1997 du fait de la souscription de déclarations minorées, et en ce qu'il a, par voie de conséquence, donné acte à l'administration fiscale de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, Andrée

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

85-677 du 5 juillet 1985, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Andrée

J..., tout acquis à André X... Y...

André, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

André Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du

les deux parties ont maintenu leurs déclarations ; il apparaît toutefois, selon les constatations réalisées par les policiers le jour des faits, qu'un liquide jaunâtre a été répandu sur la barrière d'André

Jules-André D... était connu comme le fils de M. K...