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52 résultats pour « Andrisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007924999

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour pour Mme Anne X..., demeurant ... à Saint-André

Source officielle
CE

Conseil d'État

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CETAT:CETATEXT000026829989

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Alexandru C, Mme Maria Andréa D, M. Vian E, M. Roméo F, M. Mircea G, M. Gheorghe H, M. Lon I, M. Eugen J, Mme Paul Anica K, Mme Sabina L, Mme Luminita M, M. Banu G, Mme Ramona G, M. Loghin E, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007745494

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1984 et 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andréa X..., demeurant Prat

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039192821

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

B..., recruté en qualité de professeur contractuel pour enseigner l'économie et la gestion au lycée des Andaines de la Ferté-Macé, la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de six mois.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779170

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1987 et 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andréa X..., demeurant ...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411854

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

les pièces du dossier ; que c'est à tort que la cour administrative d'appel a cru pouvoir reprocher aux constructeurs l'insuffisance de la surface de traitement et l'absence d'oxygénation forcée des andains

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531780

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

les pièces du dossier ; que c'est à tort que la cour administrative d'appel a cru pouvoir reprocher aux constructeurs l'insuffisance de la surface de traitement et l'absence d'oxygénation forcée des andains

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214273

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

A fait valoir que sa petite-fille, Andréa, doit être prochainement opérée et que sa compagne a suivi en 2003 des soins à l'hôpital de Nantes, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214279

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

sur la situation personnelle de Mlle X ; Considérant que si, à l'appui de sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet décidant sa reconduite à la frontière, Mlle X fait valoir que sa petite-fille, Andréa

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Patrick ANDREA demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Georges PIQUEMAL, BP 11 Martre Tolosane (31220) Calère ; André PRADERA, 7 impasse Saint-Augustin (31740) Saint-Génies-Bellevue ; Mmes Marie-Rose PUJOL, 6 rue Fénelon (92120) Montrouge ; Annie PUYMALY-GUY

Source officielle