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50 résultats pour « Anguis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624314

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Angus A, demeurant ..., Mme Barbara A, demeurant ..., Mme Kimbali A, demeurant ... ; la SCI MOULIN DU ROC et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2005 par lequel la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

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Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGUISON CONSEIL

SIREN 834972663Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

26/03/2026

Voir →

Créations

ANGUISE, sébastien, Pierre

SIREN 791844095Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGUIS

SIREN 948815634Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/11/2025

Voir →

Créations

ANGUISON

SIREN 991889023Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

07/10/2025

Voir →

Modifications diverses

ANGUISSA, Christel, Fabienne, Souga

SIREN 509454799Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

03/09/2025

Voir →

CETAT:CETATEXT000037070264

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800638

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

nature à étayer ses allégations, qui sont d'ailleurs contredites par les termes de la lettre du 18 janvier 2011 par laquelle le conseil départemental de l'ordre l'informait qu'il désignait le docteur Anguill

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996065

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

résulte de l'instruction, d'une part, que la hauteur de chute du barrage principal et du barrage de dérivation du moulin d'Enconnay excède les capacités de franchissement des truites de mer et des anguilles

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219034

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007994193

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

sud, comprise entre la dune littorale et les agglomérations de Labenne et Ondres, qui se compose, notamment, de dunes boisées et de dépressions humides traversées par les canaux du Boudigau et de l'Anguillère

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau, notamment avec les objectifs fixés par la " directive cadre sur l'eau " et avec les dispositions du règlement portant sur la reconstitution du stock d'anguilles

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

d'ouvrages " et un taux d'aide " prioritaire " de 50 % aux " études et travaux d'aménagement () pour les cours d'eau classés ''Liste 2'' et sur les zones d'actions prioritaires du plan de gestion Anguille

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

classés parmi les espèces " vulnérables " sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France métropolitaine établie par l'Union internationale pour la conservation de la nature en 2019, tandis que l'anguille

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844849

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

du bassin Rhin-Meuse, la convention pour la protection du Rhin, signée à Berne le 12 avril 1999, et le règlement du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles

Source officielle