Vu 1°, sous le n° 432722, la procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Marne

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0800128 du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

de la décision du directeur régional de l'équipement de Champagne-Ardenne du 13 janvier 2003 refusant à M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SARL Majestic Champagne, - les conclusions de M.

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la Société de développement Régional Champagne-Ardennes "Champeix", - les conclusions de M. X....

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me

le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

de leur imposition sur le revenu de l'année 1993, et de la leur restituer.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

DE FONTAINEBLEAU ET DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE et de la S.C.P.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1600230 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.