1987 en tant que, par ce jugement, le tribunal a partiellement rejeté ses demandes en décharges des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

flaques d'eau par temps de pluie rendant inutilisable ledit terrain, ont pour cause principale l'emplacement retenu pour ce terrain, dont le sous-sol, constitué par un remblai récent insuffisamment compact

1er mars 2001 du tribunal administratif de Nice ayant rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la ville de Paris et de la commune de Varces-Allières-et-Risset (Isère) au titre des années

X..., les résultats des élections présidentielles et législatives qui ont lieu ultérieurement en Angola ont été à l'origine de la reprise de la guerre civile ; que les combats ont été accompagnées, à Luanda

construction de la section Pont de l'Ouche-Beaune de l'autoroute Paris-Lyon ; 2° condamne lesdites sociétés à lui verser les intérêts de droit au taux légal sur les sommes qu'elle leur a payées, à compter

ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - Computation des années d'ancienneté.

son contenu, ce tract était destiné à faire pression sur une catégorie d'électeurs déterminée ; que, par suite, la distribution de ces tracts la veille du scrutin a pu constituer une manoeuvre qui, compte

Il ressort des constatations de fait auxquelles a procédé le juge pénal, d'une part, qu'il a tenté de rejoindre la zone de combat syro-irakienne à deux reprises en 2015 et 2016 afin de participer aux combats

Solon X..., demeurant au lieu-dit "La Gradule", traverse Colgate, à Marseille (13009) ; M.

bordures se sont fissurés et délités sous l'effet des infiltrations d'eau et du gel et des chocs thermiques subis pendant la journée et suivant les saisons ; que ces éléments présentent des arêtes coupantes

Vu 1°), sous le numéro 305714, le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE

19 octobre 2010 du tribunal administratif de Dijon rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années

ET, PAR SUITE, COMME AYANT PERCU POUR LE COMPTE DE CELUI-CI LA SOMME CONVENUE ; QU'IL SUIT DE LA QUE, M. Z...

engagement au sein d'une institution de l'Etat que lorsque celle-ci subordonne l'accès des personnes à un emploi en son sein à une adhésion à de telles opinions, ou agit sur leur seul fondement, ou combat

engagement au sein d'une institution de l'Etat que lorsque celle-ci subordonne l'accès des personnes à un emploi en son sein à une adhésion à de telles opinions, ou agit sur leur seul fondement, ou combat

CELLES QUI, AU COURS DE LADITE ANNEE, ONT ETE MISES A LA DISPOSITION DU CONTRIBUABLE SOIT PAR VOIE DE PAIEMENT EN ESPECES OU PAR CHEQUES, SOIT PAR VOIE D'INSCRIPTION AU CREDIT D'UN COMPTE-COURANT SUR LEQUEL

Il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de leur dangerosité, les lanceurs de grenades " Cougar " et " Chouka " commercialisés par la société Alsetex et leurs munitions de calibre 56 mm, qui sont