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1 941 résultats pour « Anne LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007828239

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1986 et 7 novembre 1986, présentés pour la COMMUNE DE METZ par Me Copper-Royer

Source officielle

Page 3 sur 98

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

LE ROY, Cindy, Corine, Eddie, Anne-Marie

SIREN 942227810Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

25/03/2025

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Créations

LE ROY, Adeline, Anne

SIREN 934263468Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

25/10/2024

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Radiations

LE ROY, Anne, TARTIVEL

SIREN 325999977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

27/09/2015

Voir →

Radiations

Royer, Carine Anne, Le Boursicaud

SIREN 803444835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

28/06/2015

Voir →

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207287

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années, l'intéressé peut demander qu'il soit réparti, pour l'établissement de cet impôt, sur l'année de sa réalisation et

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487047

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils ont formé contre la décision du 6 juin 2006 par laquelle le consul général de France à Douala a refusé d'accorder un visa d'entrée et de long séjour à Anne

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624842

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

d'Etat : °1 annule le jugement du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008146258

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

, et Anne Sevaux, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853358

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019161137

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

Alain-François Roger et Anne Sevaux, sous réserve qu'elle renonce au bénéfice de l'indemnité d'aide juridictionnelle, est fondée à demander que soit mise à la charge de l'Etat, qui est la partie perdante

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007680978

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

représenté par son directeur en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 30 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à Mme Annie

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007841194

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

"Roy", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730756

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330585

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

, avocat de la SOCIETE TOLAZZI FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE TOLAZZI FRANCE ; Considérant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364548

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214952

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X et de la SCP Thouin-Palat, avocat de la société Rol Tech, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Roger XK... demeurant ..., Mme Marilia XL... demeurant ..., M. Luis XM... demeurant ... au Plessis-l'Evèque (77165), M. Michel XN... demeurant ..., M. Joël XQ... demeurant ..., M.

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211565

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle X, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Robert C..., demeurant à Saint-Richer Chadenac, Pons (17800) ;- n° 134518, présentée par M. et Mme Roger XC..., demeurant à Usson Coulonges, Pons (17800) ; - n° 134519, présentée par M. et Mme Roger XF

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835596

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

annule le jugement en date du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625146

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

le jugement du 21 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631633

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

"EDITIONS EDEN-ROC", dont elle était co-gérante, n'ont pas rémunéré, au cours de ces années, un travail effectivement accompli pour le compte de l'entreprise ; que le jugement du conseil de prud'hommes

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622330

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, Mme X... n'ayant pas fait appel du jugement, en date du 22 mai 1985, par lequel le tribunal administratif de Poitiers lui a accordé une réduction

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