Jean-Antoine X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Puteaux, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 31 août 1979 vers 23 h 30, M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que Mme Marie-Odile X..., hospitalisée le 19 juillet 1979 à l'hôpital Antoine Beclère à Clamart pour y subir un test à l'ocytomine

Antoine U..., demeurant Ecole Annexe - Rue d'Andey à Bonneville (74130) ; - n° 117 002, présentée par M.

Joseph Abi B..., à M. et Mme Wadji Sélim C..., à M. et Mme Antoine D..., à M. Jacques E..., à M. Marcel F..., à Mme Anna G..., à M. Sami H..., à M. I... et Mlle J. J..., à M.

X..., qui souffrait d'hémophilie modérée, de produits sanguins concentrés non chauffés par les médecins de l'hôpital Antoine Béclère à Clamart, à l'occasion de son hospitalisation pour un hématome ; que

Marc-Antoine ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Après plusieurs interventions chirurgicales, il a été pris en charge à l'hôpital Antoine Béclère, relevant de l'AP-HP, où il a subi diverses interventions de réfection de ses pansements et, du fait de

AH..., à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, à la caisse primaire

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antonio N... L..., demeurant ..., M. Bruno O..., demeurant ..., M. Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

Antonio N... L..., demeurant ..., M. Bruno O..., demeurant ..., M. Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

Camille P, à M. Gilles K, à M. Paul H, à M. Dominique F, à M. Jean-François I, à M. Jean M, à M. Emile C, à M. Jean-François D, à M. Simon J et à M. Antoine L.

ANTOINE ZR..., COMMIS DU TRESOR, DEMEURANT A PONDICHERY ; 38° M. S. T..., ADJUDANT, DEMEURANT A PONDICHERY ; 39° M. R. U..., HUISSIER DU TRESOR, DEMEURANT A BAHOUR. 40° M.

Antoine GALLARDO, M. Yves René GUIBERT, Mme Marie-Madeleine VANHUFFEL, Mme Carmen CESARI, Mme Nelly ESCLAPEZ, M. Pierre Louis SENECLAUZE, M. Jacques du CAILAR, M.

ANTOINE UNE INDEMNITE DE 5.000 F ; A M. Z... RENE UNE INDEMNITE DE 2.000 F ; A M. BATTISTELLA X... UNE INDEMNITE DE 2.000 F ; A MME C...

Antoine V..., demeurant ..., M. Patrick XW..., demeurant ..., M. Stéphane XZ..., demeurant ..., Mme Odette XH..., demeurant ..., M.

expertise afin d'établir les causes et conséquences de la contamination de celui-ci par le virus de l'hépatite C que l'intéressé impute aux produits dérivés du sang qui lui ont été administrés à l'hôpital Antoine

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

représenté par son président en exercice, l'ASSOCIATION DE DEFENSE RN 202 BIS, dont le siège social est Creat, quartier de la Baronne, La Gaude (06610), représentée par son président en exercice, la CAISSE