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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007960087
9 juin 1999
José Antonio X... RUIZ DE A... demeurant Villa Machacq des Graves, route de Léren à Oeyregave (40300) ; M. X...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007932320
30 décembre 1996
Antonio Y... X... demeurant "La Butte Talbot" rue Lanfred à Ivry la Bataille (27540) ; M. Y...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008200496
27 octobre 2003
Adriano Antonio X, demeurant ... ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227635
29 décembre 2004
Antonio X et la décision du 5 avril 2004 par laquelle elle avait rejeté ce compte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008097351
10 juillet 2002
Antonio X..., ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212177
18 février 2005
Antonio X le 30 juillet 2003 par le directeur de l'établissement, la sanction de l'exclusion temporaire de fonction de deux ans avec une période de sursis de 12 mois ; 2°) de mettre à la charge de M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236466
22 avril 2005
Antonio Maria C..., détenu à la maison d'arrêt ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007711420
5 mai 1986
Antonio X... pour motif économique, 2° déclare légale la décision d'autorisation de licenciement du 20 juillet 1981, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs
CETAT:CETATEXT000007837376
13 janvier 1995
Antonio X..., demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007914525
6 décembre 1996
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689848
20 avril 1984
ANTONIOS X..., VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 7 NOVEMBRE 1979, LA REQUETE PRESENTEE POUR M. ANTONIOS X...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007954008
10 mars 1997
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008157912
27 juillet 2005
José Antonio X, détenu à la maison d'arrêt, ...; M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160799
25 mai 2005
Antonio B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007887878
13 décembre 1995
Antonio Y... demeurant Chez Monsieur X... ALBINO ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008154109
23 avril 2003
Bruno Antonio X demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007957235
17 octobre 1997
Antonio Y... REYES, demeurant ... ; M. Y...
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141909
24 octobre 2003
Antonio Y le 13 septembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de
7 SS
CETAT:CETATEXT000008061880
26 juin 2000
Antonio Héléna X..., demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503382
28 mars 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 10 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Manuel Antonio A, demeurant ... agissant
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