Conseil d'Etat le 25 mai 2001 et le 7 août 2001, présentés par Mme Dominique Z..., agissant tant en son nom propre que comme mandataire de Mmes Reine B..., Lucette C..., Nicole F..., Michelle Y..., Armelle

, LE SOUHAIT QUE LA PARCELLE N° 138 DEMEURE EXCLUE DE L'OPERATION D'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT D'UNE BASE NAUTIQUE SUR LA RIVE DE LA COMMUNE DE CAMOEL, EN AMONT DU BARRAGE D'ARZAL

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Armelle B, demeurant ... ; Mme B demande

Vu 1°), sous le n° 291760, la requête, enregistrée le 28 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Armelle B, demeurant ..., Mme Teura C, demeurant ..., Mme Pascale D

Bruno C, Mme Armelle D, Mme Teura E et Mme Romance F agissant en leur qualité de représentants à l'assemblée de Polynésie française et demeurant, BP 28 à Papeete (98713) ; M.

jugement n° 2002152 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 10 décembre 2019 et a enjoint à la métropole Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à la société Arman

rue des Ecureuils à Chaumont (52000) ; - n° 116 884, présentée par Mme Jacqueline ROUSSEL-DUPUIS, demeurant à l'Université de Lyon II - Vidal-Guérin à Ailhon (07200) ; - n° 116 885, présentée par Mme Armel

. ; Vu, 23° à 25°) les requêtes, enregistrées le 13 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous les : - n° 131594, présentée par Mme Armelle U... ; - n° 131595, présentée par Mme

Article 3 : La requête des sociétés SARIA Industries, ARVAL Sud-est, SIFDDA Centre et SIFDDA Bretagne est rejetée.

Bruno C, demeurant BP 28 à Papeete (98713), Mme Armelle D, demeurant BP 28 à Papeete (98713), Mme Teura E, demeurant BP 28 à Papeete (98713), Mme Romance F, demeurant BP 28 à Papeete (98713) ; M.

X..., Z..., le Beaupain et l'association pour la défense des sites et la protection de l'environnement de la Vilaine-sur-Arzal et Camoel, devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces

Joseph Armel H..., demeurant ..., M. Franchin XC..., demeurant ..., Mme Odile Rose XX... XH... épouse TANDRAYEN, demeurant ..., M.

A que cette commission ait commis une erreur d'appréciation en estimant que les fonctions qu'il a exercées tant à la maison pour tous d'Ergué Armel pour la ville de Quimper entre 1987 et 1991 que, depuis

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gail X..., demeurant ..., pour Mme Armelle

Arnould C..., demeurant ... (97110) ; Mme Armelle C..., demeurant Roches-Blanches, à Pointe-à-Pitre (97110), Mlle Aurore C..., demeurant angle rue Schoelcher et quai Ferdinand de Lesseps, à Pointe-à-Pitre

pièces versées au dossier que Mme Z... qui a élevé jusqu'à sa majorité sa fille légitime Charline née le 10 juillet 1944, s'est vue confier, à compter du 14 mars 1963, la garde de ses neveux et nièces Armelle

H..., Gilbert Yoland X..., Jacques Henri E..., Joseph Léopold H..., Joseph Aimé Riviere, Henri Philippe N..., Carlo Paul D..., René P..., Pierre Raymond A..., Sylvius N..., Armel Benoît Y..., Charles S

Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE", dont le siège est à "Karavélo", Ker-Lieu, Pénestin 56760 , représentée par sa présidente en exercice, Mme Marie-Armelle