CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462648.20230301
1 mars 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS, dont le siège est 5 rue des Colonnes à Paris
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450396.20211014
14 octobre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:442150.20220419
19 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET et associés, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule, à la SARL Didier-Pinet
ECLI:FR:CECHR:2022:452333.20220613
13 juin 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025587310
28 mars 2012
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DIRECT ENERGIE, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441292.20220217
17 février 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741254
13 novembre 1987
COLOM ALBERTI dont le siège est ... à 18025 Bourges Cedex, représentée par son gérant domicilié audit siège, la S.A.R.L.
Page 3 sur 3