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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430427.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430438.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430445.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430448.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430450.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430456.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430462.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430464.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430419.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430430.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430435.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520617
13 novembre 2020
13 novembre 2020
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020871105
17 juillet 2009
17 juillet 2009
W et autres et à la SCP Didier, Pinet, avocat du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine ; Considérant qu'en vertu de l'article 87 de la loi du 26 janvier 1984, les fonctionnaires
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678382
11 avril 2012
11 avril 2012
2003 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678384
11 avril 2012
11 avril 2012
2003 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678389
11 avril 2012
11 avril 2012
2003 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678395
11 avril 2012
11 avril 2012
2003 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678405
11 avril 2012
11 avril 2012
2003 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678410
11 avril 2012
11 avril 2012
2003 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678411
11 avril 2012
11 avril 2012
2003 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre
Source officiellePage 3 sur 66