à l'article R. 123-22 du même code ". 19.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans trois dimensions

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans trois dimensions

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans trois dimensions

431-16 du code de l'urbanisme, dès lors que ne figuraient pas aux dossiers de demande de permis les attestations thermiques requises et, d'autre part, l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, les projets

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-20/21du 6 août 2010 ; - le code de justice administrative

DE VALLAURIS" A CANNES, ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET NOTAMMENT SON ARTICLE R. 315-12 ; VU LE REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE CANNES APPROUVE PAR L'ARRETE PREFECTORAL

: () / 3° Le projet architectural mentionné au b de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme ".

L. 4361-2 du même code subordonne l'exercice de la profession d'audioprothésiste à la détention d'un diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles L. 4361-3 et L. 4361-4 ; que l'article L. 4361-

de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

101 et 97 du code général des impôts ; qu'en application des dispositions de l'article 104 du même code, il se trouvait ainsi en situation d'évaluation d'office de ses bénéfices non commerciaux, sans

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans trois dimensions

Considérant, d'autre part, que la rente d'accident du travail prévue par l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, rendu applicable aux salariés des professions agricoles par l'article L. 751-

R. 431-5 du même code : " La demande de permis de construire précise : a) L'identité du ou des demandeurs ; (...)

A la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

prise en application de l'article R. 822-5 du même code.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 430-3 du code de commerce : " L'opération de concentration doit être notifiée à l'Autorité de la concurrence avant sa réalisation. (...) / L'obligation de notification

B...fait valoir que ce permis a été signé par le maire au nom de la commune alors qu'il était délivré au nom de l'Etat en application de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme ; que l'article R. 431