code de l'urbanisme : "Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet... d'aucune construction nouvelle... de nature à en affecter l'aspect

code de l'urbanisme : "Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet ... d'aucune construction nouvelle ... de nature à en affecte l'aspect

Considérant qu'aux termes de l'article UA11 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Ornans : "Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect

CONFORMITE NE PEUT ETRE DELIVRE LORSQUE LES TRAVAUX N'ONT PAS ETE REALISES CONFORMEMENT AU PERMIS DE CONSTRUIRE EN CE QUI CONCERNE "L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS, LEUR DESTINATION, LEUR NATURE, LEUR ASPECT

D'URBANISME DIRECTEUR DE LA VILLE DE NICE APPROUVE PAR DECRET DU 27 NOVEMBRE 1962 "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE POUR DES CONSTRUCTIONS NE PRESENTANT PAS UNE SIMPLICITE DE VOLUME, UNE UNITE D'ASPECT

à la date de l'arrêté attaqué, le permis de construire "est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

suite un caractère réglementaire ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 alinéa 3 de ce cahier des charges : "Il ne pourra ... être exécuté aucun travail sur les bâtiments qui en modifieraient l'aspect

L.421-1 du code de l'urbanisme le permis de construire "est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

établissements publics qu'elle régit comprend ..." 2° des personnalités choisies, soit en raison de leurs compétences technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance des aspects

conformité s'assure que les travaux ont bien été réalisés conformément au permis de construire accordé, tant en ce qui concerne l'implantation des constructions que leur destination, leur nature, leur aspect

soit contraire aux dispositions précitées ; Considérant que l'article UA 11-2 du plan d'occupation des sols prescrit notamment que les constructions présentent une simplicité de volume et une unité d'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect

DES AFFAURES CULTURELLES NOTIFIE AU PROPRIETAIRE D'UN MONUMENT NATUREL OU D'UN SITE SON INTENTION D'EN POURSUIVRE LE CLASSEMENT, AUCUNE MODIFICATION NE PEUT ETRE APPORTEE A L'ETAT DES LIEUX OU A LEUR ASPECT

Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer

constructions ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en écartant la méconnaissance par le projet des dispositions de l'article U.3-11 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'aspect

code de l'urbanisme "lorsqu'un immeuble se situe dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet ... d'aucune construction nouvelle ... de nature à en affecter l'aspect

l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, auxquelles les stipulations des règlements de copropriété ne peuvent déroger selon l'article 43 de cette loi, les travaux affectant les parties communes ou l'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

construction, imposées au constructeur ou prévues par lui, qui peuvent ou doivent donner lieu à un récolement des travaux, c'est-à-dire " l'implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect