Enfin, aux termes de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire : " Des assistants d'éducation sont recrutés

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., assistante maternelle bénéficiant depuis 1967 de l'agrément prévu à l'article L.123-1 du code de la famille

administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 mars 1993 par laquelle le président du conseil général de la Manche lui a refusé l'agrément d'assistante

.* ASSISTANT TECHNIQUE DU COMMERCE.

administratif de Marseille rejetant sa demande dirigée contre la décision du 17 juillet 1978 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône lui refusant de l'agréer comme assistante

, présentée pour Mme X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'assistance

PAR LE DECRET DU 11 MARS 1970 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA DAME DE X..., RECUE AUX EPREUVES D'UN CONCOURS DESTINE A POURVOIR A L'EMPLOI D'ASSISTANT

professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience professionnelle en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants

des universités assistants des hôpitaux mentionnés à l'article 77 du décret du 24 février 1984 pour les disciplines de médecine, chirurgie et anesthésiologie ainsi que les maîtres de conférences et chefs

la délibération du 9 septembre 2003 du conseil d'administration du lycée professionnel Saint-Exupéry de Parentis-en-Born refusant au proviseur de cet établissement l'autorisation de recruter des assistants

JEAN-RENE , ASSISTANT DES UNIVERSITES, ASSISTANT DES HOPITAUX DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE PARIS-COCHIN ; VU LA LOI N 74-643 DU 16 JUILLET 1974 PORTANT AMINISTIE ; L'ORDONNANCE N 58-1373

; qu'aux termes du second alinéa du même article, les assistantes maternelles agréées employées par des personnes morales sont obligatoirement couvertes contre les mêmes risques par les soins desdites

PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE LA COOPERATION SUR LE RECOURS GRACIEUX A LUI ADRESSE TENDANT A LA REVISION DES INSTRUCTIONS DONNEES POUR L'ETABLISSEMENT DES RELEVES DES REVENUS ACQUIS AR LES ASSISTANTS

DANS LES FONCTIONS D'ASSISTANTE A L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE PARIS IV, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME Z...

d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de la culture et de la communication rejetant sa demande tendant à l'annulation des opérations des concours internes de recrutement de maîtres-assistants

corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, en tant que ces dispositions la placent définitivement dans une situation professionnelle moins favorable que celle des assistants

X..., médecin en chef des armées, a été nommé assistant des hôpitaux des armées à compter du 1er novembre 1989, après avoir été reçu au concours organisé pour l'attribution de ce titre ; qu'il a ensuite

X..., qui était médecin principal des armées à la date des décisions attaquées, a été nommé assistant des hôpitaux des armées à compter du 1er novembre 1990, après avoir été reçu au concours organisé pour