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27 607 résultats pour « Auguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617396

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

-04-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - LIEU D'IMPOSITION -Détermination du service des impôts auquel

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 1381

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Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Créations

AUGUET, Patricia

SIREN 105663827Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

14/06/2026

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Procédures collectives

AUGUET, Manon, AUGUET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

30/04/2026

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Radiations

SOCIETE AUGUET-TURON

SIREN 330465923Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

05/03/2026

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Radiations

AUGUET

SIREN 504625328Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

29/01/2026

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Radiations

AUGUET, Xavier Christian

SIREN 448554402Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/01/2026

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628505

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 8 mars 1988 par lequel le tribunal de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge du complément de cotisation à la taxe professionnelle auquel

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007992284

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

administrative, de procéder, afin notamment de tenir compte de l'évolution démographique, au remodelage des circonscriptions cantonales d'un département, de telles opérations ne peuvent légalement augmenter

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000026555832

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1993, 1994 et 1995, du complément de contribution sur l'impôt sur les sociétés auquel

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007992269

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

administrative, de procéder, afin notamment de tenir compte de l'évolution démographique, au remodelage des circonscriptions cantonales d'un département, de telles opérations ne peuvent légalement augmenter

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008094858

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE - Immeuble présentant un intérêt d'art et d'histoire suffisant - Absence - Immeuble auquel ont été ou doivent être apportées

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718468

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

-Délai de distance - Application - Existence - Délai d'appel à l'égard d'un jugement rendu sur une demande de sursis à exécution - Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Délai de quinze jours auquel

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834814

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

ne pouvait pas faire varier librement le montant du "complément de salaire" dans des conditions qui n'avaient pas été déterminées antérieurement à cette entrée en vigueur ; qu'ainsi, en décidant d'augmenter

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623200

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030462871

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 boulevard Auguste Gaudin a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société Gaz de France et

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008017739

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

SOCIETE ANONYME JANSSEN-CILAG demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 juillet 1999 par laquelle le comité économique du médicament a rejeté sa demande d'augmentation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623567

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735960

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY -Composition du jury - Concours interne d'inspecteur-élève des impôts - Présence d'un inspecteur principal des impôts appartenant au service auquel

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CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692156

Admin. suprême

25 octobre 1985

25 octobre 1985

L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE MME X..., QU'ELLE EMPLOYAIT A CETTE DATE DANS SON SALON DE COIFFURE, QUE CETTE DEMANDE ETAIT JUSTIFIEE PAR LA DECISION DE L'EMPLOYEUR, A LA SUITE D'UNE FORTE AUGMENTATION

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996998

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'attribution d'une indemnité de départ, et la renvoyant devant l'administration aux fins de liquidation et de versement de l'indemnité sollicitée, augmentée

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250549

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Toutefois en cas d'augmentation des charges de famille en cours d'année, il est fait état de la situation au 31 décembre (...) ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 193 et

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038327810

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

. - FACULTÉ D'AUGMENTER LE TAUX DE L'ASTREINTE APRÈS UNE PREMIÈRE LIQUIDATION PROVISOIRE - EXISTENCE (1) - OBLIGATION DE METTRE LES PARTIES À MÊME DE PRÉSENTER LEURS OBSERVATIONS SUR CETTE ÉVENTUELLE MAJORATION

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008053597

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754881

Admin. suprême

1 février 1990

1 février 1990

(2) Utilité - Existence - Demande d'analyse des qualités d'un vin auquel l'appellation contrôlée a été refusée.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755003

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

agent de service en disponibilité, le directeur du centre hospitalier général de Castres s'est fondé sur deux motifs dont l'un est tiré de l'absence le 4 mars 1983 de vacance d'emploi dans le service auquel

Source officielle