d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait dû vérifier si le salaire perçu par Mme X... n'était pas supérieur, ainsi qu'elle le soutenait, à celui auquel

et que le résultat d'exploitation était positif, sans s'arrêter, ni répondre aux conclusions de l'employeur qui faisait valoir que le nombre des salariés avait augmenté en raison du transfert des salariés

: Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT Hacuitex Valence et Région, a fait assigner les sociétés Textiles Cevenols, Les Fils d'Auguste

leur ancienneté, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article 7 de la convention commune La Poste-France Télécom que le salaire de base garanti est égal au salaire d'embauche revalorisé auquel

à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1998) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que si le groupe auquel

D'ASSURANCES UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Auguste

en 2010, 2012 et 2014 sans préciser s'il s'agissait d'augmentations individuelles ou d'augmentations collectives, alors que le salarié avait soutenu que la discrimination résidait dans l'absence d'augmentation

, qu'en octobre 1997 21,7 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en avril 1998, 18,60 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en octobre 1998, 6,46 % des compagnons n'ont pas été augmentés,

Crocher, demeurant ..., 52 / Mme Silvia H..., demeurant ..., 53 / Mme Guiliana YW..., demeurant ..., 54 / Mme Augusta I... épouse XX..., demeurant ..., 55 / Mme Raffaela L..., demeurant ...

des intérêts au taux légal à compter de la citation, quand elle ne retenait pas l'absence de motif économique du licenciement de Mme [W] [C] et quand il résultait de ses constatations que le préavis auquel

une entreprise le tribunal d'instance doit caractériser son influence au regard des critères de l'article L. 133-2 du Code du travail, et en particulier en regard de ses effectifs ; qu'à défaut d'augmentation

chaque année de l'augmentation générale et de la moyenne des augmentations individuelles perçues par sa catégorie professionnelle depuis lors et de condamner la société aux rappels de salaire correspondants

le tribunal s'est référé de façon déterminante ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les

Auguste, contre l'arrêt de la cour d appel PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1999, qui l'a condamné, pour menaces de destruction dangereuse pour les personnes, à 6 mois d emprisonnement

de la prestation est dû par l'élève à la signature du contrat, sauf dans l'hypothèse où la société Seiel aurait renoncé d'elle-même à la fournir, auquel cas elle s'engageait à le rembourser doublement

Z...pour la somme de 6 000 francs à 8 000 francs ; que cette vente a été concrétisée par une facture établie par Auguste Z...sur laquelle Adolphe Y...a reconnu sa signature ; que, selon les déclarations

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 4 avril 1997 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et 15 000 francs d'amende,

Auguste X..., les conclusions de M.

Auguste X..., les conclusions de M.

Auguste X..., les conclusions de M.