CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

47 résultats pour « Azerau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701767

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Considérant que, pour reconnaître à Mlle A la qualité de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est bornée à se fonder sur la situation générale des personnes d'origine mixte azéri-arménienne, sans

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377281

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

régulariser sa situation ; qu'elle aurait été contrainte de quitter ce pays en janvier 2006 à la suite de son mariage avec un jeune arménien contre le gré de sa famille qui l'aurait promise à un jeune azéri

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935309

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

pays pour la Russie en 1990 en raison des persécutions que sa famille subissait du fait des origines arméniennes de cette dernière ; qu'en relevant que son père avait été tué par des nationalistes azéris

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007884503

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 1994 et 10 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PIANI dont le siège social est à Camberieux-d'Azerges

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044788

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

le pays de destination de la reconduite, que cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle fixe l'Arménie comme pays de destination alors qu'il est de nationalité azeri

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632546

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Pierrette Azema et Lucette A... et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Séverac-le-Château, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Lavacquerie, Parc Eolien de la Vallée de Belleuse, Parc Eolien de l'Ensinet, Parc Eolien du Mont de Maisnil, SOCPE le Chêne Courteau, SOCPE Terres de l'Abbaye, Ablaincourt A, Alzonne A, Angerville A, Azérables

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent