Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard

Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X... ; - les conclusions de M.

Y... et de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de Me Guinard

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Valentine X..., - les conclusions de M.

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et des sociétés Eolien Maritime France et Parc du banc de Guérande

Yves X..., demeurant 4 place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Emmanuel X..., - les conclusions de M.

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE DE MARSEILLE, - les conclusions de M.

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard

X..., Auditeur,- les observations de Me Guinard, avocat de M. Thierry Y... et de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE ROVE, - les conclusions de M.

Lyon annulant les décisions de l'université Claude Bernard-Lyon I refusant de faire droit à ses demandes de poursuivre ses études médicales en deuxième année du premier cycle et de lui accorder le bénéfice

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.