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489 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123066

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Guy X..., ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702836

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

Guy X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 7 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la reconstitution de sa carrière avec

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429642

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251152

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

André-Guy A, demeurant ..., agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 7 février 2006 ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362535

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la Scp Suzy Bertherat et Guy Bertherat ; 1.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908378

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux les bénéfices des professions libérales (...) et de toutes occupations

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008125470

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Guy X..., ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868348

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Christian B..., demeurant Montchaude à Barbezieux (16300) ; - n° 134486, présentée par Mme Jeanne H..., demeurant Lachaise à Barbezieux (16300) ; - n° 134487, présentée par M. et Mme Guy Y..., demeurant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251189

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

Guy Drut de sa condamnation pénale à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, prononcée par la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris le 25 octobre

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008150166

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Guy Z..., demeurant c/o M. Michel Y... A... X..., ... au Pradet (83220) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115544

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008020268

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Guy XP..., demeurant Saint-Médard à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300) ; - n° 134915, présentée par M. XT..., demeurant Verrières à Segonzac (16130) ; - n° 134916, présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123081

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Guy X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144522

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Guy X..., ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007760667

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Guy X..., demeurant "Le Parc du Roy", ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Guy XL..., demeurant chez Bertaudaud à Segonzac (16130) ; - n° 134683, présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200842

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023243

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Guy X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828219

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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