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113 résultats pour « BERTRAND Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

n° 90-85 du 23 janvier 1990 ; Vu la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 ; Vu la loi n° 94-114 du 10 février 1994 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

Source officielle

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246190

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Bertrand A, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée GWA Productions, domicilé 526, rue Louis Herbeaux à Dunkerque (59240) ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461869.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts et son décret d'application ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485484.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936307

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Jean-Louis J, demeurant ..., Mme Françoise N, M. Daniel D, Mme Hélène K, M. Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494244.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Cluses (Haute-Savoie) en date du 31 janvier 2019 portant mise en concordance du cahier des charges du lotissement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657305

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

BERTRAND , DEMEURANT AU FOUILLARD A LIFFRE ILE-ET-VILAINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 NOVEMBRE 1974 ET 29 JANVIER 1975 ET TENDANT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643357

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

1966 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 157 DU CODE FORESTIER DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876991

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

du 10 juillet 1991 et, sous réserve que Me François Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493247.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre du lotissement LEA, M. Y E, Mme S U, M. D V, Mme G W, M. M W, M. AE X, Mme I AC, M. AA AC, M. K N, M. AG, M. F H, Mme J AF, M. A AF, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869510

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Louis-Henry A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773178

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

René K..., demeurant Lotissement Case Paul à Macouba (Martinique) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433745.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

L'administration fiscale a remis en cause cette imputation au motif que ces parcelles n'étaient pas réservées aux seuls usagers du lotissement.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jean C..., demeurant Hôpital Cardio-Vasculaire et Pneumologique Louis XQ..., ... 69500 ; 18° M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON JEAN-LOUIS, 15 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225641

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Jean-Louis Y, demeurant ... ; M. Michel Z, demeurant ... ; M. Louis A, demeurant ... ; M. Gaston B, demeurant ... ; M. Jean-Luc C, demeurant ...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162409

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Bertrand AY en qualité de conseiller général du canton de Lapleau (Corrèze) à l'occasion du scrutin du 21 mars 2004 ; ..................................................................................

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Bertrand AN, demeurant ..., M. Vincent AO, demeurant ..., M. Bertrand AP, demeurant ..., M. David AQ, demeurant ..., M. Jacques AR, demeurant ..., M. Sébastien AS, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Natalien P..., Daniel B..., Louis-Constant S..., Edouard I..., Simon A...

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175042

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean-Louis B, demeurant ... ; M.

Source officielle