CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

66 résultats pour « Bagarry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008075618

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Bakary Y... ... ; M.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007833955

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

Bakary X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007981541

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Bakary X..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967021

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Bakary X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008083035

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Bakary X..., 10, parc d'Orgenmont à Gonesse (95500) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998874

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

Bakary Idrissa Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176855

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Badara X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216298

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Aliou Badara A, demeurant chez Mlle Koura A, ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762342

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), représentée par son président, la société Baffard

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007995850

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Bakary X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007991034

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Bakary Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069643

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Bakary, ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868862

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

Roques à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BAFFARD

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008067519

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Bakary Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1999 en tant que, par ce jugement, le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685724

Admin. suprême

29 février 1980

29 février 1980

AGENTS COMPRIS DANS LES PARAGRAPHES B ET C CI-DESSUS, VOYAGEANT AVEC EUX OU QUI S'EMBARQUENT, POUR LES REJOINDRE DANS LE MEME DELAI QUE CELUI FIXE POUR LE CHEF DE FAMILLE" ; QUE DANS CE CAS LE POIDS DES BAGAGES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838284

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Bakary X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802254

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

les copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers en raison de la présence dans les voies privées de cette résidence de personnes qui se livrent à des trafics, au tapage nocturne ainsi qu'à des bagarres

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635395

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de transmettre au Conseil d'Etat les conclusions de la requête présentée pour Mlle X..., demeurant Abbaye de Rosenland, Baccara

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475820.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

troubles répétés à l'ordre public et à la tranquillité publique ont été portés à la connaissance des services de police municipale par les riverains en raison d'importantes nuisances sonores et de bagarres

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835383

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde

Source officielle