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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008075618
15 janvier 2001
Bakary Y... ... ; M.
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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007833955
29 juin 1992
Bakary X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007981541
30 décembre 1998
Bakary X..., ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007967021
12 novembre 1997
Bakary X... et au ministre de l'intérieur.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008083035
11 octobre 1999
Bakary X..., 10, parc d'Orgenmont à Gonesse (95500) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007998874
14 janvier 2000
Bakary Idrissa Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008176855
8 juillet 2005
Badara X demeurant chez ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216298
18 juillet 2008
Aliou Badara A, demeurant chez Mlle Koura A, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000029762342
14 novembre 2014
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), représentée par son président, la société Baffard
CETAT:CETATEXT000007995850
6 novembre 2000
10 SS
CETAT:CETATEXT000007991034
16 juin 1999
Bakary Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008069643
25 avril 2001
Bakary, ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868862
6 mai 2009
Roques à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BAFFARD
2 SS
CETAT:CETATEXT000008067519
14 mars 2001
Bakary Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1999 en tant que, par ce jugement, le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007685724
29 février 1980
AGENTS COMPRIS DANS LES PARAGRAPHES B ET C CI-DESSUS, VOYAGEANT AVEC EUX OU QUI S'EMBARQUENT, POUR LES REJOINDRE DANS LE MEME DELAI QUE CELUI FIXE POUR LE CHEF DE FAMILLE" ; QUE DANS CE CAS LE POIDS DES BAGAGES
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838284
28 juillet 1993
Bakary X..., demeurant ... ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802254
14 novembre 2008
les copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers en raison de la présence dans les voies privées de cette résidence de personnes qui se livrent à des trafics, au tapage nocturne ainsi qu'à des bagarres
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635395
8 octobre 1993
81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de transmettre au Conseil d'Etat les conclusions de la requête présentée pour Mlle X..., demeurant Abbaye de Rosenland, Baccara
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475820.20230719
19 juillet 2023
troubles répétés à l'ordre public et à la tranquillité publique ont été portés à la connaissance des services de police municipale par les riverains en raison d'importantes nuisances sonores et de bagarres
CETAT:CETATEXT000007835383
5 mai 1993
a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde