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62 résultats pour « Balonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728235

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

François Y..., demeurant à Santa Reparata-di-Balagna, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur protestation

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762836

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

de cette décision en date du 22 octobre 2009 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment, d'une part, du jugement du 17 novembre 2009 du tribunal d'instance de Makélékélé et de Bacongo

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764221

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

." ; qu'aux termes de l'article D. 132-10 du code de l'aviation civile : "les aérostats non dirigeables ou ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661211

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

QU'EN VUE DU SCRUTIN DE BALLOTAGE QUI A EU LIEU LE 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE CRANSAC AVEYRON , LA COMMISSION A ACCUEILLI, APRES LA DATE DU MERCREDI A 12 HEURES FIXEE PAR ARRETE PREFECTORAL, LES

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364454

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

, qu'aux termes de l'article R. 34 du code électoral : "La commission de propagande (...) est chargée : / - d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032189039

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Elle est chargée : - d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454940.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 avril 2021 par laquelle la directrice des instituts de formation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417343

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

intercommunaux chargés de l'accueil de loisirs sans hébergement et, d'autre part, d'autoriser le président de la communauté de communes à signer des conventions avec les communes de Corbara, Santa Reparata di Balagna

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008133148

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

de propagande électorale" ; qu'aux termes de l'article R. 34 de ce code : "La commission (.) est chargée (.) d'adresser au plus tard le mercredi précédent le premier tour de scrutin et, en cas de ballotage

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454007.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

L'article R. 34 du même code dispose que la " commission de propagande () / () est chargée () / () d'adresser au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225920

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Si les deux premiers tours de scrutin n'ont pas donné de résultat, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868731

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

du budget, des comptes publics et de la fonction publique indique que la station de surpression réceptionnée en 1996 ne concerne que l'établissement situé sur la commune de l'Orbrie au lieudit La Balingue

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460808.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

. / Elle est chargée / - d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461679.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

aux termes de l'article R. 34 du code électoral : " La " commission de propagande () / () est chargée () / () d'adresser au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330290

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997, 1999, 2000, 2001 et 2002 à raison de locaux sis 159, avenue Robert Ballanger

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495223.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société Medtronic a demandé l'inscription du dispositif de cyphoplastie par ballonnets Kyphon sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254577

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

les actes de naissance de la jeune Grâce Hermine et du jeune Gilmar paraissent authentiques, il en va différemment pour la jeune Bertina Doctea ; qu'en effet, les autorités de l'arrondissement de Bacongo

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030253280

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

. / Elle est chargée : / - d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022789427

Admin. suprême

12 août 2010

12 août 2010

dispositions, des rendez-vous médicaux y compris, avec des médecins spécialistes, auprès de l'unité de consultation et de soins ambulatoires de Villepinte, c'est-à-dire du centre hospitalier Robert Ballanger

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

d'Annecy-Le-Vieux, de la Batie Montsaleon, de Rimplas, de Condon d'Aubrac, de St-Chely-d'Aubrac, de Ronde Fontaine, des Salles, d'Esquieze Sere, de Viella, de Pierrefitte Nestalas, de Soulom, d'Estaing, de Lau Balagnas

Source officielle