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49 résultats pour « Barbot Franche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396547

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. C et de Me Bertrand, avocat de la société Les transports vertusiens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396844

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Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459522.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Aux termes du troisième alinéa de l'article 51 de loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, rendu applicable au vote anticipé, par remise des votes en mains

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:463363.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

qui lui étaient soumis en jugeant que les travaux réalisés dans le cadre des projets intitulés " Effets barrières finitions menuiseries ", " Ozone Neolognocol ", " Durée de services menuiseries ", " Baobois

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023866400

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

février et 8 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est 3, rue Barbet

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135459

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

10 juin 2016 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 avril 2014 du maire de Nouméa autorisant la SCI Les Bambous

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203502

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020381748

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Philippe Barbat, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000021630758

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION (SYNTEF-CFDT), - les conclusions de M.

Source officielle