, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Bagnères-de-Luchon, 23, allée d'Etigny à Luchon (31110) ; la COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON demande au Conseil

ANNULE LE JUGEMENT DU 24 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ENGINEERING BARETS

LE JUGEMENT DU 24 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ENGINEERING BARETS

Boré, Xavier, avocat de la commune de Bagnères-de-Bigorre, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire de Bagnères-de-Bigorre a délivré à M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Bagnères-de-Bigorre, - les conclusions de M.

, ..., tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle maintenues à sa charge, au titre de chacune des années 1981, 1982, 1983 et 1985, dans les rôles de la commune de Châtillon-sous-Bagneux

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bagnères-de-Bigorre la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne ; 3°) de mettre à la charge de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne et de la société SaintGenes Sarde et Bardet

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Bagnères-de-Luchon est rejeté.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 1986 du maire de Châtillon-sous-Bagneux

, dont le siège est à Bagnères-de-Bigorre (65200), représentée par son dirigeant en exercice ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BAGNERES-DE-BIGORRE demande au Conseil d'Etat :

Y... les élections cantonales qui se sont déroulées le 22 mars 1989 dans le canton de Bagnères-de-Luchon, le tribunal administratif de Toulouse s'est fondé sur la diffusion avant la date du scrutin d'un

." ; Considérant que la décision du préfet de police du 1er avril 1985 a été prise à la suite de la découverte de trente-cinq barrettes de hashish faite lors d'une perquisition ans l'établissement ; que

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Philomène X... et de Me Parmentier, avocat de la ville de Bagneux, - les conclusions de M.

X... et sept autres contribuables de la commune de Bagnères-de-Luchon ont demandé l'autorisation d'intenter, au nom de la commune, une action devant le tribunal administratif pour obtenir l'annulation

demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 1985 par laquelle la commission régionale d'agrément de Toulouse, retirant une précédente décision de refus, a autorisé le centre dentaire de Bagnères

depuis plus de cinq années, à l'exception de la Cour de cassation " ; que le ministre de la justice a pu légalement, parmi l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la situation personnelle de Mme Barret

X... et Mme Y..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance d'Antony, a déclaré que les arrêtés en date des 11 octobre 1976 et 4 avril 1979 par lesquels le maire de la commune de Bagneux