S'agissant de la compatibilité avec le SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône- Méditerranée : 27.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE BAZIN", - les conclusions de M.

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE PASSE AVEC LA VILLE D'EVIAN-LES-BAINS

de la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022 de la commune de Grenoble en tant qu'elle approuve l'article 10 du règlement des piscines municipales autorisant le port de certaines tenues de bain

l'ASSOCIATION FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DU BASSIN

de la date à laquelle le présent jugement est devenu définitif, après avoir constaté le dépôt hors délai de son compte de campagne pour l'élection cantonale des 21 et 28 mars 2004 dans le canton de Caussade

particulier, le second alinéa de l'article D. 1332-1 définit, dans sa version applicable au litige, la piscine comme : " () un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins

Outters tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 janvier 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande dirigée d'une part, contre la décision du directeur de l'Agence financière de bassin

B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 novembre 2017 par laquelle le maire de Caudan (Morbihan) a refusé de procéder à l'abrogation du plan

DE MARIEN, GAUBET ET CAHUZAC : CONSIDERANT QUE MM.

X..., QUI EXERCE LA PROFESSION DE CASCADEUR ET ORGANISE DES SPECTACLES DE CASCADES AUTOMOBILES, SOUTIENT QUE CES SPECTACLES SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX REDUIT DE 7 % ET NON

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 31 janvier 1986, le Conseil d'Etat a déclaré le Département du Finistère responsable de la pollution des bassins piscicoles

DEUX AVIS DE VERSEMENT RELATIFS AU PREMIER ET AU DEUXIEME ACOMPTES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU ET REJET DE SUBSTANCES POLLUANTES EMISES AU TITRE DE L'ANNEE 1969 PAR L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN

, sous-bassins et fractions de sous-bassin hydrographiques et les systèmes aquifères figurant sur la liste annexée au présent décret » et qu'aux termes de l'article 3 du même décret : Les seuils d'autorisation

recours contre la décision du 30 juin 2010 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle prononçant l'inscription au tableau de l'ordre de la société civile professionnelle (SCP) Bazin

Alain X..., demeurant Cité Benech Haut, Pavillon B 18 à Caussade (82300) ; M.

arrêt en tant qu'il rejette sa requête tendant à la décharge de la partie des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 1996 fondée sur le droit au bénéfice de la cascade

Considérant qu'eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur le bénéfice du mécanisme dit de "cascade

Considérant qu'eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur le bénéfice du mécanisme dit de cascade

demandée, qui fait partie d'une coulée verte inscrite au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme et constitue une des rares coupures d'urbanisation dans les communes de Lanton et d'Andernos-les-Bains