Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Beaudout Père et Fils, dont le siège est à La Treille à Saint-Front de Pradoux (24400

l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans les zones de Narbonne, Tuchan, Bagnols-sur-Cèze/Pont-Saint-Esprit, Beaucaire

d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes dans les zones de Callac, Redon, Nantes, Mesquer, Guer, Gourin, Locminé-Baud, Questembert, Beauvoir-sur-Mer

C H, l'association Sauvegarde du patrimoine et qualité de vie du Beaunois, l'association locale pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l'environnement du Beaunois, M. et Mme G L, M. et Mme

en exercice ; la COMMUNE DE TARASCON demande : 1°) l'annulation des décisions implicites par lesquelles les préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard ont rejeté sa demande et celle de la commune de Beaucaire

Football Club de Nantes, d'autre part, de l'arrêté du 13 février 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire

Marc X..., la décision du 31 décembre 1986 par laquelle le président du conseil général du Puy-de-Dôme a confirmé la décision du 11 octobre 1986 par laquelle le maire de Saint-Beauzire a refusé au fils

Lucien X..., demeurant Mas de Boschet Vieux à Beaucaire (30300) ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JARDIN DEMEURANT A BEAUCAIRE GARD , ...

Marc X..., demeurant "La Beaucaire", Bât C ... ; M.

EUGENE DEMEURANT A BEAUCAIRE, QUARTIER DES MOULINS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TAT EUROPEAN AIRLINES, dont le siège est parc d'affaires Silic 67, rue de Montlhéry à Rungis (94150), Me Beaudoin

Paul Y..., manadier, demeurant au Mas d'Assac, route de Fourques à Beaucaire 30300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif

X... qui conduisait une liste au premier tour des élections municipales du 11 mars 2001 à Beaucaire (Gard), n'a pas été présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés ; qu'en

Abdennasser X demeurant 12, rue Nationale à Beaucaire (30300) ; M.

El Hassan X..., demeurant 5, bis rue Baudin à Beaucaire (30300) ; M.

l'intéressée dans un cas de force majeure l'empêchant de former son recours en temps utile, n'étaient pas de nature à interrompre le délai de recours ; que si Mme B...soutient en outre qu'elle a déménagé de Beaucaire

2002, la société Cometra s'est vu attribuer par la commune de Toulon le lot n° 1 " gros oeuvre, cloisonnement et revêtement dur " du marché de construction d'un bâtiment associatif dénommé " Espace Beaucaire