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51 résultats pour « Becht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209758

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bechir Abdelli, 211, rue Troussier à Villefranche-sur-Saône (69400) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008125980

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Annonces BODACC306 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BECHT ET BRAUN SA

SIREN 945651156Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BECHTLE HOLDING FRANCE

SIREN 432309078Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

13/08/2026

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Créations

Bechtellah, Rahma

SIREN 108193525Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BECHTEL FRANCE

SIREN 642040992Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BECHTLE MANAGEMENT

SIREN 517675641Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/06/2026

Voir →

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Béchir X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059364

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Bechir Z... ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697196

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

l'a condamné à verser à la Compagnie française d'assurances européennes une indemnité de 720 000 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident, survenu le 15 février 1978, d'un aéronef Beech

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216922

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Béchir F, demeurant ..., M. El Houssine Y, demeurant ..., M. Fabien E, demeurant ..., Mme Danièle Z, demeurant ..., Mlle Frédérique D, demeurant ..., M. Renaud A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217867

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Walid A, demeurant 3, rue Béchir Ben Zdira, 2225 SALAMBO- Le Kram, arrondissement de Kram Ouest (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191078

Admin. suprême

12 juillet 2004

12 juillet 2004

Béchir Y, à M. El Houssine Z, à M. Fabien A, à Mme Danièle B, à Mlle Frédérique C, à M. Renaud D, à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Gilbert XE..., demeurant à Bechy, Remilly (57580), M. Claude XX..., demeurant à Ancerville, Remilly (57580), M. Marc XO..., demeurant à Bazoncourt, Courcelles-les-Chaussy (57530), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151364

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Béchir X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007816086

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

Dominique X..., copropriétaires du Château Becot Beauséjour demeurant audit Château à Saint-Emilion (Gironde) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - ordonne le sursis à exécution du jugement du 18 juin

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893486

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

grande circulation. " ; qu'en se fondant, pour écarter le moyen tiré de ce que le plan local d'urbanisme méconnaissait ces dispositions dès lors que le plan d'aménagement de la zone 1AU du lieudit Les Bêcheries

Source officielle