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386 résultats pour « Beharya-Lazarus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205230

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Article 3 : L'Etat versera à la société Lagardère SCA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493678.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un arrêt n° 23MA00060 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493682.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un arrêt n° 23MA00059 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667337

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

d'une décision implicite du préfet des Yvelines refusant d'annuler les arrêtés du maire de Limay en date des 24 octobre et 2 novembre 1978 ; 2° rejette la demande présentée par la SOCIETE CIMENTS LAFARGE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699856

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

; 2° déclare non avenu le jugement en date du 29 décembre 1976 du tribunal administratif de Versailles ; 3° rejette la demande présentée par la société ciments Lafarge devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667338

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

d'enlever une clôture ; 2° rejette la demande présentée par la société des ciments Lafarge devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732418

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé deux arrêtés du commissaire de la République du Val d'Oise, en date des 23 aôut et 18 septembre 1985, qui ont autorisé la SOCIETE PLATRES LAFARGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115895

Admin. suprême

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Lazare A, domicilié au centre d'accueil des réfugiés 60, 12 rue Racine à Beauvais (60000) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740667

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

France et de la société Lafarge Fondu International (L.F.I.), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les appels incidents des sociétés Ciments Lafarge

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

En ce qui concerne les griefs relatifs à la certification des comptes de la société Lagardère SAS pour l'exercice 2014 : S'agissant des créances détenues par la société Lagardère SAS sur deux sociétés

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041162

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Article 2 : La SOCIETE PARIS TENNIS versera la somme de 3 000 euros à la société Team Lagardère au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760218

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034486996

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Lagardère Active Broadcast. 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031978202

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

A...était informé de la programmation d'une prochaine réunion entre la société BNP Paribas et la société Lafarge portant sur une éventuelle augmentation de capital ; que le 27 janvier 2009, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155514

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Lazare A, demeurant ... ; Mme B et M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007648210

Admin. suprême

13 décembre 1974

13 décembre 1974

AU DECRET N° 53-1169 DU 28 NOVEMBRE 1953 PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 72-143 DU 22 FEVRIER 1972 DECIDE DE TRANSMETTRE AU CONSEIL D'ETAT LE DOSSIER DE LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041152

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667276

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

Requête de la société Ciments Lafarge France tendant à l'annulation d'une décision du 10 octobre 1980, du ministre de l'agriculture refusant à la société l'autorisation de défricher 17 ha 87 a de bois

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459306.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041153

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et

Source officielle