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48 résultats pour « Benac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628166

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

procédure de redressement contradictoire, de deux sommes de 163 736 F et 166 116 F, inscrites, respectivement, en 1975 et 1977, au crédit du compte-courant ouvert à son nom dans les écritures de la société Bemac

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007855595

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Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

la commune ; qu'il ressort des pièces du dossier que, en ne retenant pas, parmi les terrains boisés les plus signicatifs de la commune, le site de la vallée du Cardenon, proche du site classé du cap Bénat

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039379809

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Bennaçar, sans qu'aucune anomalie ne soit mise en évidence.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

XQ..., Bessac à Blanzac Porcheresse (16250) ; - n° 134917, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415899

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

société ARF, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie 02, et à la SCP Boulloche, avocat des communes de vendeuil, Moy-de-l'Aisne, Benay

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Vu, 52° sous le n° 323610, la requête, enregistrée le 24 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BELLAC, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BELLAC

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713931

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

méconnaîtrait le principe d'égalité en ce qu'il ne les exempte pas des obligations en matière de logement social alors que les communes voisines, respectivement de Coursan pour Leucate, de Pézenas, Bessac

Source officielle