CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 résultats pour « Benafli »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464465.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

étrangers et du droit d'asile ; - entaché sa décision d'une erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation en estimant que la situation de violence prévalant à Mogadiscio et dans le Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468208.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que la région du Bénadir, et notamment Mogadiscio, dont M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236361

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

BENDFIL au Maroc, les services consulaires à Marrakech ont estimé que la demande dont ils étaient saisis comportait un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; Vu les autres

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461466.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les régions du Bénadir, notamment à Mogadiscio, ainsi que du Moyen-Shabelle étaient, à la date de la décision litigieuse,

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent