Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M.

limité au montant total des aides perçues depuis le début du contrat. 4.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme B ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B,

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat ; - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Z... à reprendre et à exploiter diverses parcelles mises en valeur par les requérants ; 2°) annule les arrêtés du Préfet de la Somme en date du 15 novembre 1985 ; Vu les autres pièces du dossier

Elle a contestée cette imposition par une réclamation en date du 30 décembre 2013, que l'administration a rejetée.

Benoit X..., - les conclusions de M.

Benoît X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 21 novembre 2002, présentée par M. X, demeurant ... ; M.

BENOIT A LA BAULE ; VU LA LOI DU 21 JUIN 1865 ; VU LE DECRET DU 18 DECEMBRE 1927 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE POUR DEMANDER LA DECHARGE

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Benoît E, demeurant ... ; M.

Benoît X, demeurant ... ; M.

LES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES : CONSIDERANT QUE L'EVALUATION QUI A ETE FAITE DE CES FRAIS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUI S'ELEVENT A 947,15 FRANCS, N'EST CONTESTEE NI PAR LE REQUERANT NI